Infosnap | Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS

En accédant à Infosnap et en passant une commande, vous confirmez que vous êtes d'accord et lié par les conditions de service contenues dans les conditions générales décrites ci-dessous. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble du site web et à tout courriel ou autre type de communication entre vous et Infosnap.

En aucun cas l'équipe de Infosnap ne sera responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de bénéfices, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel de ce site, même si l'équipe de Infosnap ou un représentant autorisé a été averti de la possibilité de tels dommages. Si votre utilisation des matériaux de ce site entraîne la nécessité d'un entretien, d'une réparation ou d'une correction de l'équipement ou des données, vous en assumez tous les coûts.

Infosnap ne sera pas responsable de tout résultat pouvant survenir au cours de l'utilisation de nos ressources. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de réviser la politique d'utilisation des ressources à tout moment.

Licence

Infosnap vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser le site web strictement en accord avec les termes de cet accord.

Les présentes conditions générales constituent un contrat entre vous et Infosnap (désigné dans les présentes conditions générales par "Infosnap", "nous", "notre" ou "nos"), le fournisseur du site web de Infosnap et des services accessibles à partir du site web de Infosnap (qui sont collectivement désignés dans les présentes conditions générales par le "service Infosnap").

Vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser le service Infosnap. Dans les présentes conditions générales, le terme "vous" se réfère à la fois à vous en tant qu'individu et à l'entité que vous représentez. Si vous enfreignez l'une de ces conditions générales, nous nous réservons le droit d'annuler votre compte ou de bloquer l'accès à votre compte sans préavis.

Définitions et termes clés

Pour aider à expliquer les choses aussi clairement que possible dans ces Termes & Conditions, chaque fois que l'un de ces termes est référencé, sont strictement définis comme :

● Cookie : petite quantité de données générée par un site web et enregistrée par votre navigateur web. Il est utilisé pour identifier votre navigateur, fournir des analyses, se souvenir d'informations vous concernant telles que votre préférence linguistique ou vos informations de connexion.

● Société : lorsque les présentes conditions mentionnent " Société ", " nous ", " notre " ou " nos ", il s'agit de Jean-Daniel Tanguay inc. (1524, chemin de Stratford, Stratford, Québec), qui est responsable de vos renseignements en vertu des présentes conditions.

● Pays : où Infosnap ou les propriétaires/fondateurs de Infosnap sont basés, en l'occurrence le Canada page 2/9.

● Appareil : tout appareil connecté à internet tel qu'un téléphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre appareil pouvant être utilisé pour visiter Infosnap et utiliser les services.

● Service : désigne le service fourni par Infosnap tel que décrit dans les conditions relatives (si disponibles) et sur cette plateforme.

● Service tiers : désigne les annonceurs, les sponsors de concours, les partenaires promotionnels et marketing, et d'autres personnes qui fournissent notre contenu ou dont nous pensons que les produits ou services peuvent vous intéresser.

● Site web : Le site de Infosnap, accessible via cette URL : https://www.getinfosnap.com

● Vous : une personne ou une entité qui est enregistrée auprès de Infosnap pour utiliser les services.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas, et vous ne permettrez pas à d'autres de :

● Concéder des licences, vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement de toute autre manière le site web ou mettre la plateforme à la disposition d'un tiers.

● Modifier, faire des travaux dérivés, désassembler, décrypter, compiler à rebours ou faire de l'ingénierie à rebours de toute partie du site web.

● Supprimer, altérer ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque déposée) de Infosnap ou de ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou des concédants de licence du site web.

Politique de retour et de remboursement

Merci d'avoir fait vos achats sur Infosnap. Nous apprécions le fait que vous aimiez acheter les produits que nous fabriquons. Nous voulons également nous assurer que vous vivrez une expérience enrichissante lorsque vous explorerez, évaluerez et achèterez nos produits.

Comme pour toute expérience d'achat, des conditions générales s'appliquent aux transactions effectuées sur Infosnap. Nous serons aussi brefs que nos avocats nous le permettent. La principale chose à retenir est qu'en passant une commande ou en effectuant un achat sur Infosnap, vous acceptez les conditions ainsi que la politique de confidentialité de Infosnap.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un bien ou d'un service que nous fournissons, n'hésitez pas à nous contacter et nous discuterons des problèmes que vous rencontrez avec notre produit.

Vos Suggestions

Any feedback, comments, ideas, improvements or suggestions (collectively, "Suggestions") provided by you to Infosnap with respect to the website shall remain the sole and exclusive property of Infosnap.

Liens vers d'autres sites web

Les présentes conditions générales ne s'appliquent qu'aux services. Les services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Infosnap. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites web, et nous n'enquêtons pas sur ces sites web, nous ne les contrôlons pas et nous n'en vérifions pas l'exactitude ou l'exhaustivité. N'oubliez pas que lorsque vous utilisez un lien pour passer des services à un autre site web, nos conditions générales ne sont plus en vigueur. Votre navigation et votre interaction sur tout autre site web, y compris ceux qui ont un lien sur notre plateforme, sont soumises aux règles et politiques propres à ce site web. Ces tiers peuvent utiliser leurs propres cookies ou d'autres méthodes pour collecter des informations vous concernant.

Infosnap utilise des "cookies" pour identifier les zones de notre site web que vous avez visitées. Un cookie est un petit élément de données stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur web. Nous utilisons des cookies pour améliorer les performances et la fonctionnalité de notre site web, mais leur utilisation n'est pas essentielle. Toutefois, sans ces cookies, certaines fonctionnalités telles que les vidéos peuvent devenir indisponibles ou vous devrez saisir vos données de connexion à chaque fois que vous visiterez le site web, car nous ne pourrons pas nous souvenir que vous vous êtes connecté précédemment. La plupart des navigateurs web peuvent être configurés pour désactiver l'utilisation des cookies. Toutefois, si vous désactivez les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder correctement ou pas du tout aux fonctionnalités de notre site web. Nous ne plaçons jamais d'informations d'identification personnelle dans les cookies.

Modifications de nos conditions générales

Vous reconnaissez et acceptez que Infosnap puisse cesser (de manière permanente ou temporaire) de vous fournir le Service (ou toute caractéristique du Service) ou de le fournir aux utilisateurs en général, à la seule discrétion de Infosnap et sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Vous n'avez pas besoin d'informer spécifiquement Infosnap lorsque vous cessez d'utiliser le service. Vous reconnaissez et acceptez que si Infosnap désactive l'accès à votre compte, vous pouvez être empêché d'accéder au service, aux détails de votre compte ou à tout fichier ou autre matériel contenu dans votre compte.

Si nous décidons de modifier nos conditions générales, nous publierons ces changements sur cette page et/ou mettrons à jour la date de modification des conditions générales ci-dessous.

Modifications de notre site web

Infosnap se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le site web ou tout service auquel il est relié, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers vous.

Mises à jour de notre site web

Infosnap peut de temps à autre apporter des améliorations aux caractéristiques/fonctionnalités du site web page 4/9, ce qui peut inclure des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d'autres modifications ("Mises à jour").

Les mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines caractéristiques et/ou fonctionnalités du site web. Vous acceptez que Infosnap n'ait aucune obligation de (i) fournir des mises à jour, ou (ii) de continuer à vous fournir ou à activer des caractéristiques et/ou des fonctionnalités particulières du site web.

Vous acceptez en outre que toutes les mises à jour soient (i) considérées comme faisant partie intégrante du site web et (ii) soumises aux conditions générales du présent accord.

Services de tiers

Nous pouvons afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu de tiers (y compris des données, des informations, des applications et d'autres produits et services) ou fournir des liens vers des sites web ou des services de tiers ("Services de tiers").

Vous reconnaissez et acceptez que Infosnap ne soit pas responsable des services de tiers, y compris de leur exactitude, de leur exhaustivité, de leur actualité, de leur validité, de leur respect des droits d'auteur, de leur légalité, de leur décence, de leur qualité ou de tout autre aspect de ceux-ci. Infosnap n'assume pas et n'aura pas de responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité pour les services de tiers.

Les services de tiers et les liens vers ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales de ces tiers.

Dirée et résiliation

Cet accord restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou par Infosnap.

Infosnap peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour n'importe quelle raison, suspendre ou résilier cet accord avec ou sans préavis.

Cet accord sera résilié immédiatement, sans préavis de Infosnap, dans le cas où vous ne respecteriez pas l'une des dispositions de cet accord. Vous pouvez également mettre fin à cet accord en supprimant le site web et toutes les copies de celui-ci de votre ordinateur.

En cas de résiliation du présent accord, vous devez cesser toute utilisation du site web et supprimer toutes les copies du site web de votre ordinateur.

La résiliation de cet accord ne limitera pas les droits ou les recours de Infosnap en droit ou en équité en cas de manquement de votre part (pendant la durée de cet accord) à l'une de vos obligations en vertu du présent accord.

Avis de violation des droits d'auteur

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou l'agent d'un tel titulaire et que vous estimez qu'un élément de notre site web constitue une violation de votre droit d'auteur, veuillez nous contacter en fournissant les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique du détenteur des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ; (b) l'identification du matériel prétendument en infraction ; (c) vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et un courriel ; (d) une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par les détenteurs des droits d'auteur ; et (e) une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Infosnap et ses parents, filiales, sociétés affiliées, responsables, employés, agents, partenaires et concédants de licence (le cas échéant) à l'écart de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, dus à ou découlant de votre : (a) l'utilisation du site web ; (b) la violation de cet accord ou de toute loi ou règlement ; ou (c) la violation de tout droit d'une tierce partie.

Aucune garantie

Le site web vous est fourni "EN L'ÉTAT" et "SELON LA DISPONIBILITÉ", avec tous les défauts et toutes les défaillances, sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Infosnap, en son nom propre et au nom de ses affiliés et de ses et leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le site web, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite des affaires, de la performance, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans préjudice de ce qui précède, Infosnap ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le site web répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, site web, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni Infosnap ni aucun fournisseur de Infosnap ne fait de déclaration ou ne donne de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du site web, ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que le site web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du site web ; ou (iv) quant au fait que le site web, ses serveurs, le contenu ou les courriers électroniques envoyés par Infosnap ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres éléments nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation des droits statutaires applicables à un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Limitation de la responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de Infosnap et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition du présent accord et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant que vous avez effectivement payé pour le site web.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Infosnap ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, pour perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice personnel, pour perte de vie privée résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le site web, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le site web, ou autrement en rapport avec toute disposition du présent accord), même si Infosnap ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède n'atteint pas son objectif essentiel.

Certains États/juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l'exclusion susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous.

Divisibilité

Si l'une des dispositions du présent accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le présent accord, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié par Infosnap sur les services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Infosnap concernant les services. Si une disposition de cet accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de cet accord, qui resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à l'un des termes de cet accord ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ce terme ou à tout autre terme, et le fait que Infosnap ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre de cet accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS ET Infosnap ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE OU RELATIVE AUX SERVICES DOIT DÉBUTER DANS UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE D'ACTION A COMMENCÉ. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D'ACTION EST PRESCRITE DE MANIERE PERMANENTE.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus par le présent accord, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu du présent accord n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Aucun défaut d'exercice, ni aucun retard dans l'exercice, de la part de l'une ou l'autre des parties, d'un droit ou d'un pouvoir en vertu du présent accord ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. De même, l'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir en vertu du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir.

Modifications du présent accord

Infosnap se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer cet accord à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre site web ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser Infosnap.

Intégralité de l'accord

L'accord constitue l’intégralité de l'accord entre vous et Infosnap concernant votre utilisation du site web et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs et contemporains entre vous et Infosnap.

Vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires qui s'appliquent lorsque vous utilisez ou achetez d'autres services de Infosnap, que Infosnap vous fournira au moment de cette utilisation ou de cet achat.

Mises à jour de nos conditions

Nous pouvons modifier notre service et nos politiques, et il se peut que nous devions apporter des modifications à ces conditions afin qu'elles reflètent correctement notre service et nos politiques. Sauf obligation légale contraire, nous vous informerons (par exemple, par le biais de notre service) avant de modifier les présentes conditions et vous donnerons la possibilité de les examiner avant qu'elles n'entrent en vigueur. Ensuite, si vous continuez à utiliser le service, vous serez lié par les conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions ou toute autre condition mise à jour, vous pouvez supprimer votre compte.

Propriété intellectuelle

Le site web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition) sont la propriété de Infosnap, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou sur les droits de propriété. Le matériel ne peut être copié, modifié, reproduit, téléchargé ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Infosnap, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes conditions générales. Toute utilisation non autorisée du matériel est interdite.

Accord d'arbitrage

Cette section s'applique à tout litige SAUF QU'ELLE N'INCLUT PAS UN LITIGE RELATIF À DES DEMANDES DE RECOURS INJONCTUEL OU ÉQUITABLE CONCERNANT L'APPLICATION OU LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE CEUX DE Infosnap. Le terme "litige" désigne tout litige, action ou autre controverse entre vous et Infosnap concernant les services ou le présent accord, qu'il s'agisse d'un contrat, d'une garantie, d'un délit, d'une loi, d'un règlement, d'une ordonnance ou de toute autre base juridique ou équitable. Le terme "litige" aura la signification la plus large possible autorisée par la loi.

Avis de litige

En cas de litige, vous ou Infosnap devez adresser à l'autre partie un avis de litige, qui est une déclaration écrite indiquant le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie qui l'adresse, les faits à l'origine du litige et la réparation demandée. Vous devez envoyer tout avis de litige par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@eugeniuses.com. Infosnap vous enverra tout avis de litige par courrier à votre adresse si nous l'avons, ou sinon à votre adresse électronique. Vous et Infosnap tenterez de résoudre tout litige par une négociation informelle dans les soixante (60) jours à compter de la date d'envoi de l'avis de litige. Après soixante (60) jours, vous ou Infosnap pouvez entamer une procédure d’arbitrage.

Arbitrage obligatoire

Si vous et Infosnap ne résolvez pas un litige par une négociation informelle, tout autre effort pour résoudre le litige sera mené exclusivement par un arbitrage contraignant tel que décrit dans cette section. Vous renoncez au droit de plaider (ou de participer en tant que partie ou membre d'un groupe) tous les litiges devant un juge ou un jury. Le litige sera réglé par un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. L'une ou l'autre partie peut demander une injonction provisoire ou préliminaire à tout tribunal compétent, si nécessaire pour protéger les droits ou les biens de la partie en attendant l'achèvement de l'arbitrage. Tous les frais juridiques, comptables et autres, ainsi que les honoraires et dépenses encourus par la partie gagnante, seront remboursés.

Soumissions et protection de la vie privée

Si vous soumettez ou publiez des idées, des suggestions créatives, des dessins, des photographies, des informations, des publicités, des données ou des propositions, y compris des idées de produits, de services, de caractéristiques, de technologies ou de promotions nouveaux ou améliorés, vous acceptez expressément que ces soumissions soient automatiquement traitées comme non confidentielles et non exclusives et qu'elles deviennent la propriété exclusive de Infosnap sans aucune compensation ou crédit à votre égard. Infosnap et ses affiliés n'auront aucune obligation à l'égard de ces soumissions ou messages et pourront utiliser les idées contenues dans ces soumissions ou messages à n'importe quelle fin et sur n'importe quel support à perpétuité, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services utilisant ces idées.

Promotions

Infosnap peut, de temps à autre, inclure des concours, des promotions, des tirages au sort ou d'autres activités ("Promotions") qui exigent que vous soumettiez du matériel ou des informations vous concernant. Veuillez noter que toutes les promotions peuvent être régies par des règles distinctes pouvant contenir certaines conditions d'éligibilité, telles que des restrictions en matière d'âge et de localisation géographique. Il vous incombe de lire toutes les règles des promotions afin de déterminer si vous pouvez ou non y participer. Si vous participez à une promotion, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles de la promotion.

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à l'achat de biens ou de services sur ou par l'intermédiaire des services, conditions qui sont intégrées au présent accord par cette référence.

Erreurs typographiques

Infosnap may, from time to time, include contests, promotions, sweepstakes, or other activities (“Promotions”) that require you to submit material or information concerning yourself. Please note that all Promotions may be governed by separate rules that may contain certain eligibility requirements, such as restrictions as to age and geographic location. You are responsible to read all Promotions rules to determine whether or not you are eligible to participate. If you enter any Promotion, you agree to abide by and to comply with all Promotions Rules.

Additional terms and conditions may apply to purchases of goods or services on or through the Services, which terms and conditions are made a part of this Agreement by this reference.

Typographical Errors

Divers

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal de la juridiction compétente estime qu'une disposition ou une partie des présentes conditions générales est inapplicable, le reste des présentes conditions générales restera pleinement en vigueur. Toute renonciation à une disposition de ces conditions générales ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Infosnap. Infosnap aura droit à une injonction ou à d'autres mesures équitables (sans l'obligation de déposer une caution) en cas de violation ou de violation anticipée de votre part. Infosnap exploite et contrôle le service Infosnap depuis ses bureaux au Canada. Le service n'est pas destiné à être distribué ou utilisé par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au service Infosnap à partir d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Ces termes et conditions (qui incluent et intègrent la politique de confidentialité de Infosnap) contiennent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et Infosnap concernant leur objet, et ne peuvent pas être changés ou modifiés par vous. Les titres de section utilisés dans le présent accord ne le sont qu'à des fins de commodité et n'ont aucune valeur juridique.

Clause de non-responsabilité

Infosnap n'est pas responsable du contenu, du code ou de toute autre imprécision.

Infosnap ne fournit aucune garantie.

Infosnap ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages spéciaux, directs, indirects, consécutifs ou accessoires ou de tout autre dommage, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, d'une négligence ou d'un autre délit, découlant de l'utilisation du service ou de son contenu ou en rapport avec ceux-ci. La société se réserve le droit d'apporter des ajouts, des suppressions ou des modifications au contenu du service à tout moment et sans préavis.

Le service Infosnap et son contenu sont fournis "en l'état" et "tels que disponibles" sans aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Infosnap est un distributeur et non un éditeur du contenu fourni par des tiers ; en tant que tel, Infosnap n'exerce aucun contrôle éditorial sur ce contenu et ne donne aucune garantie ou représentation quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information, contenu, service ou marchandise fourni par le biais du service Infosnap ou accessible via celui-ci. Sans limiter ce qui précède, Infosnap décline spécifiquement toute garantie et représentation dans tout contenu transmis sur ou en relation avec le service Infosnap ou sur des sites qui peuvent apparaître comme des liens sur le service Infosnap, ou dans les produits fournis dans le cadre du service Infosnap, ou autrement en relation avec le service Infosnap, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits d'une tierce partie. Aucun conseil oral ou information écrite donné par Infosnap ou l'un de ses affiliés, employés, dirigeants, administrateurs, agents ou autres ne créera de garantie. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Sans limiter ce qui précède, Infosnap ne garantit pas que le service Infosnap sera ininterrompu, ininterrompu, opportun ou sans erreur.

Nous contacter

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

● Par courrier électronique : hello@eugeniuses.com